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Juridique

Victoire Juridique de l’ADOCS : arrêt d’exploitation de la carrière de Semondans !

19 décembre 202418 décembre 2024 par fne25

Après un combat juridique de plus d’une décennie, le Tribunal Administratif de Besançon annule l’arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans ce 11 décembre 2024. … Lire la suite

Catégories Actualité, Associations membres, Biodiversité, Juridique

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